DIF : Formation et allocations
Les formations peuvent se dérouler en dehors du temps de travail ou en partie pendant le temps du travail selon le cas. Sans accord de branche ou d’entreprise, elles se déroulent en dehors du temps de travail. Dans ce cas, le salarié perçoit de son employeur une allocation de formation estimée à 50% de son salaire net de référence. Le salaire horaire de référence pris en compte pour le calcul de cette allocation s’obtient en divisant le total des salaires nettes versées au salarié au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation par le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois. Dans le cas contraire, si une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise le prévoit, le DIF peut se dérouler en partie sur le temps de travail. Le salarié sera ainsi rémunéré normalement pour les heures de formations. Si les formations sont donc organisées pendant les temps de travail, c’est la rémunération habituelle qui est versée et non l’allocation de formation. Cette dernière est exemptée des cotisations sociales patronales et salariales, imposables sur les revenus physiques et finançables sur les fonds de la formation professionnelle. Le salarié reste bénéficiaire de la législation sur les maladies professionnelles et les accidents de travail.
