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Pour le contrat d’apprentissage, le contrat de travail en alternance est un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) de 1 à 3 ans. Il ne s’agit donc pas ici d’un contrat de stage, il s’agit bien d’un contrat de travail puisqu’il détient des règles inscrites dans le Code du Travail.

 

 Il donne en effet accès à des droits et des obligations car il comporte des mentions légales. L’alternant peut donc être qualifié de salarié ou d’employé à part entière. Il est signé entre l’entreprise et le dit salarié. Le centre de formation lié à l’alternant ne signe pas le contrat mais s’identifie sur la partie formation. Le Contrat d’apprentissage permet à l’alternant d’être automatiquement adhérent à une caisse d’assurance maladie mais lui ouvre aussi des droits à la retraite. Le salarié sujet à ce type de contrat est soumis à une période d’essai et est rémunéré sur la base d’un pourcentage de SMIC évolutif en fonction de son âge et de  l’ancienneté dans le contrat. Le contrat d’apprentissage a pour objectif l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification homologuée par l’Etat en alternant travail en entreprise et préparation d’un  diplôme. La fin du contrat est soumise à des formalités particulières.