Le groupement d’employeur
Le groupement d’employeur est une association d’entreprises créée dans le but de recruter un ou plusieurs salariés en vue de les employer en commun en fonction des besoins et des attentes de chacune des entreprises. Comme objectif principal, l’association vise à satisfaire les besoins en main-d’œuvre d’exploitations agricoles n’ayant pas la possibilité d’embaucher seules un salarié à plein temps. Peuvent adhérer au groupement d’employeur toutes personnes physiques ou morales. L’adhésion n’est pas possible à plus de deux groupements. La liste des membres est tenue en permanence et à la disposition de l’inspecteur du travail. Les membres sont chacun responsables de leurs dettes vis-à -vis des salariés recrutés et des organismes créanciers. Le nombre de salariés mis à la disposition des employeurs du groupement sont tenus par un contrat de travail et ce nombre n’est pas limité. Pour les employés occasionnels c’est-à -dire recrutés en contrat à durée indéterminée, la durée du travail ne doit pas dépasser 132 jours. Cette durée est rémunérée en tenant compte des travaux effectués par le salarié. Pour les salariés à contrat à durée indéterminée, la durée doit être égale à 100 jours ouvrables par an. Quel que soit le statu contractuel du salarié, en CDD ou en CDI, la durée est calculée pour chacun des adhérents du groupe.
